Conditions générales de vente

La société KSEquipements est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 524 407 822 000 13 . Son adresse postale est 2 avenue du Compagnonnage, Zone Fontcouverte, 84000 AVIGNON et son adresse de courrier électronique est contact@ksequipement.fr
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur un devis édité par la SAS KSEquipements suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. La signature ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par la KSEquipements au client.

Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande si la commande est passée par un moyen électronique(mail, site web).

Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société KSEquipements dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur les offres commerciales (devis, facture proforma, site web, etc). Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les noms, informations et marque utilisées sur le site web SAS KSEquipements ou dans ses offres commerciales restent la propriété de celui-ci et tout usage pourra être poursuivi.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables jusqu'à nouvel ordre, sauf erreur importante et/ou perceptible. Les devis formalisés sont valables 15 jours sauf mention contraire.

Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (Trous, traces d’écrasement, détérioration etc..) sur le colis et l’indiquer avec précision sur le bordereau de réception avec le maximum de précision possible et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant KSEquipements se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites détaillées’’, accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur et au vendeur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Modalités d'échange et de remboursement:
ksequipements.fr est un SITE EXCLUSIVEMENT RESERVE AUX PROFESSIONNELS et donc non soumis à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation. Le client est donc responsable de son choix et de son achat sans délai de rétractation applicable en l'espèce.
Dans le cas de l'acceptation par La SAS KSEquipements d'un retour de produit dans son état d'origine, les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire à l'ordre du paiement reçu dans les 30 jours suivant la réception de votre retour.

Force majeure:
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la SAS KSEquipements n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Modalités de Paiement:
Vous pouvez effectuer le règlement :
•par Carte Bancaire au comptant via le site sécurisé de notre partenaire Banque Populaire.
•Chèque bancaire: La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
•Virement bancaire: La commande ne sera traitée qu'à réception de votre attestation de transaction tamponnée par votre organisme bancaire ou le cas échéant après réception du transfert sur notre compte.
•Contre-Remboursement: Tous nos produits peuvent être réglés en contre remboursement moyennant un surcoût à la charge du client. Il vous suffit alors de faire faire un chèque de banque et de nous transmettre les coordonnées de votre organisme bancaire. La commande partira dès validation auprès de ce dernier. Pour choisir ce mode de règlement, vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse suivante : contact@ksequipements.fr

Défaut de Paiement:
La SAS KSEquipements se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Tout produit reste la propriété insaisissable et inaliénable de KSEquipements tant que le règlement intégral n’est pas effectué.

Garantie, SAV:
Tous nos produits neufs bénéficient d'une garantie constructeur, celle-ci est d'un an sur les pièces sauf indication contraire et/ou mauvaise utilisation.
Les mini dumpers bénéficient d'une garantie de 2 ANS.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de nous contacter par écrit (mail ou courrier) afin de mettre en place cette garantie aux coordonnées de la SAS KSEquipements indiquées dans la partie contact.
Tous nos produits d'occasion sont vendus sans garantie sauf indication contraire mentionnée explicitement.
La garantie des produits s'effectue dans nos ateliers. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client.

Dispositions de la loi "informatique et liberté":
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez des informations provenant de la SAS KSEquipements concernant ses promotions, offres spéciales, etc. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque courrier électronique et en vous rendant sur votre compte sur le site www.ksequipements.fr si vous vous y étiez enregistré.
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